Intervention de Éric Coquerel

Nous revenons sur la question de l'impôt universel. Nous avons souvent défendu cet impôt en séance publique, notamment par la voix de mon président de groupe, Jean-Luc Mélenchon.

Lier l'impôt à la nationalité présenterait plusieurs avantages.

D'abord, ce serait un mécanisme vertueux, parce qu'il permettrait d'éviter que ceux de nos concitoyens qui partent à l'étranger pour échapper à leurs devoirs vis-à-vis de la société et ainsi ne pas payer les impôts dus en fonction de leurs revenus, le fassent finalement... Ils n'auraient en effet plus d'avantages à partir. En outre, cette plus grande égalité de nos concitoyens devant l'impôt – car ce ne sont pas les contribuables ayant de faibles revenus qui cherchent à profiter du dumping fiscal entre les États –, accroîtrait le consentement à l'impôt.

Deuxièmement, cela lutterait efficacement contre certains mécanismes d'évasion fiscale, faisant précisément fond sur cette question de dumping. En outre, la mesure serait efficace aussi en termes d'entrées financières, si on veut bien considérer l'importance de l'évasion fiscale.

Enfin, cette disposition serait réaliste. Dois-je rappeler une fois encore qu'elle est en vigueur aux États-Unis d'Amérique ? Le concitoyen qui part à l'étranger et y paye moins d'impôts qu'il ne le ferait en France s'acquitterait de cette différence, après l'adoption des correctifs nécessaires en matière de droits non perçus. Cela se fait déjà dans certains pays ; il n'y a donc pas de raison que nous n'y parvenions pas nous aussi.