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Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Elle avait fait l'objet d'une tentative d'évaluation, au moment de l'évaluation de toutes les niches fiscales en 2011. Mais il est vrai que la conclusion était floue.

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