Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement vise à porter la fiscalité des retraites chapeaux, ou parachutes dorés, à hauteur de 30 %, pour les dirigeants de sociétés « dont le salaire annuel dépasse 500 000 euros après prélèvement des cotisations sociales, lorsqu'elles sont supérieures au salaire annuel net ».

C'est une mesure de justice fiscale et de justice sociale. Ces retraites chapeaux frisent l'indécence, d'autant plus qu'elles se transforment quelquefois en un patrimoine échappant désormais à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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