Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement a déjà été rejeté au Sénat dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2017. Il risque de porter atteinte à la progressivité de l'impôt sur le revenu et crée une différence de traitement entre contribuables nonrésidents titulaires de revenus de source française et les sportifs visés dans l'amendement. Comme le dispositif n'a pas été modifié, je suis défavorable à cet amendement.

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