Intervention de Émilie Bonnivard

Nos collègues sénateurs ont adopté le 7 juin dernier la proposition de loi de MM. Claude Nougein, Michel Vaspart et plusieurs de leurs collègues visant à simplifier, à moderniser et à sécuriser la transmission d'entreprise dans nos territoires.

Cet amendement permet de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de diagnostic de la transmission d'entreprise, qui peuvent représenter un frein inutile et coûteux dès lors que l'on veut faciliter cette transmission. Il convient, au contraire, de tout faire pour faciliter cette dernière et assurer, in fine, le soutien et le développement de l'emploi dans tous les territoires. C'est un amendement peu cher et de bon sens pour faciliter la transmission des entreprises.