Intervention de Joël Giraud

L'argument du changement d'avis des sénateurs était une boutade. Selon le rapporteur au Sénat, « il semble préférable que les frais d'étude ou de diagnostic, qui correspondent à des études portant avant tout sur le devenir de l'entreprise, soient considérés comme des charges déductibles pour l'établissement du résultat de la société plutôt que comme des frais professionnels pour les dirigeants. Or, les dépenses effectuées dans l'intérêt de l'entreprise peuvent d'ores et déjà être déduites de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés pour l'établissement du résultat, en fonction du régime d'imposition applicable. »