Intervention de Christophe Blanchet

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Ces amendements concernent les propriétaires fonciers qui décident de mettre à titre gracieux un bien à disposition d'une association reconnue d'utilité publique et oeuvrant dans le domaine du mal-logement et de l'aide aux personnes mal logées ou à la rue. Nous proposons que le propriétaire foncier puisse déduire sa taxe foncière soit de la base de calcul de son impôt sur le revenu soit de son impôt sur le revenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.