Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Cet amendement propose de supprimer l'abattement de 40 % sur les dividendes. En 2013, 85 % des bénéfices étaient versées en dividendes quand, dans les années 1980, seule la moitié l'était, l'autre moitié étant réinvestie. Au début de l'année 2018, la redistribution des dividendes a augmenté de 23,6 %, soit une hausse deux fois plus importante que dans le reste du monde. Cette redistribution atteint 44 milliards d'euros.

Nous conviendrons tous que la richesse est mal partagée, qu'il y a des inégalités et que cela n'améliore en rien la santé de l'économie internationale. L'abattement fiscal de 40 % n'est donc pas justifié. En revanche, sa suppression rapporterait 2 milliards d'euros.

Vous allez sans doute me répondre que les sociétés sont déjà imposées : en l'occurrence, il s'agit d'un impôt, non pas sur les sociétés mais sur les dividendes, donc sur la personne physique ou morale qui perçoit ce revenu.

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