Intervention de Joël Giraud

Je respecte votre objectif politique mais la suppression de cet abattement risque d'être regardée d'un mauvais oeil par le Conseil constitutionnel car la même somme serait imposée deux fois. Cet abattement est la survivance d'un avoir fiscal auquel il a été mis fin en 2004. Votre amendement est totalement orthogonal à la politique actuellement menée par le Gouvernement. L'instauration l'an dernier du prélèvement forfaitaire unique ne me semble pas compatible en effet avec la suppression abattement de 40 %.