Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Le rapporteur Barrot est par définition d'accord avec le rapporteur général...

En commission spéciale, nous avions introduit un mécanisme anti-abus qui a été défait en séance. À ce stade, le texte poursuit son chemin dans la navette. Il sera peut-être possible de modifier l'année prochaine les conditions de déblocage de ce produit, qui n'existe pas encore tout à fait.

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