Intervention de Éric Alauzet

Je vais évoquer une catégorie particulière de retraités, ceux qui résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et l'impact sur eux de l'augmentation de la CSG. De fait, 40 % des retraités n'ont pas subi d'augmentation de la CSG, pour être en-dessous du seuil de référence, 20 % ont subi une augmentation de CSG nette, sans compensation, et il s'en trouve 40 % au milieu, qui subissent certes une augmentation de la CSG mais bénéficieront progressivement, sur deux ans, de la suppression de la taxe d'habitation. Ces 40 % seront tous, à terme, soit à l'équilibre soit gagnants. Au total, ce sont en réalité 74 % des retraités qui ne sont pas perdants, voire qui sont gagnants, avec l'augmentation de la CSG et la diminution de la taxe d'habitation.

Cependant, il existe une catégorie un peu particulière dans la tranche du milieu, qui acquitte une très petite taxe d'habitation, voire pas de taxe d'habitation du tout. Ainsi, beaucoup de retraités ne payent pas de taxe d'habitation en EHPAD, que ce soit dans les EHPAD privés, où il n'y a pas de taxe d'habitation car c'est la cotisation foncière des entreprises, ou les EHPAD publics ou associatifs, qui bénéficient souvent d'exonérations. Ces personnes-là, même à 1 400 ou 1 500 euros, sont assujetties à la CSG ne profiteront pas d'une baisse de la taxe d'habitation. L'an dernier, nous avons voté un amendement obligeant les établissements, au cas où ils auraient un résidu de taxe d'habitation et où il serait supprimé, à répercuter cette baisse, mais, d'une part, ce sont des montants faibles et, d'autre part, cela ne concerne qu'une petite partie des établissements.

L'amendement I-CF1251 propose donc une réduction d'impôt générale pour les retraités en EHPAD. L'amendement I-CF1252 propose de plafonner la mesure aux revenus éligibles à la baisse de taxe d'habitation et de ne pas l'appliquer aux personnes qui ne sont pas exonérées de la taxe d'habitation. Enfin, l'amendement I-CF1250 prévoit un crédit d'impôt plutôt qu'une réduction d'impôt.