Intervention de Joël Giraud

Sur le premier amendement, qui propose une augmentation du taux de la réduction d'impôt de 25 à 27 %, je ne vois pas de chiffrage et cela m'inquiète un peu car la dépense fiscale s'élève à 300 millions d'euros en 2017 et nous sommes à 324 millions en 2018.

Sur le deuxième, vous avez rappelé vous-même que nous avons adopté l'an dernier un amendement permettant aux EHPAD de bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation égal à la somme des montants d'exonération et de dégrèvement dont auraient bénéficié leurs résidents s'ils avaient été redevables de cette taxe au titre du logement qu'ils occupent. Les EHPAD payant la taxe d'habitation répercutent le bénéfice qu'ils retirent du dégrèvement sur les tarifs journaliers appliqués à leurs résidents lorsque ces derniers se trouvent dans le champ de la mesure.

Nous avons déjà rejeté le troisième amendement en PLF 2018 et je n'y reviens pas car l'argumentaire est le même que l'an dernier.

Avis défavorable sur les trois amendements.