Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à faire en sorte que le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié serve réellement à ce pour quoi il a été conçu et ne soit pas un outil d'optimisation fiscale. Sachant que le montant moyen de ce crédit d'impôt pour un foyer est de 625 euros, nous proposons un plafond de 1 200 euros. Cela devrait largement suffire s'il s'agit d'employer des personnes rendant un service précis dans une famille, et non je ne sais combien de majordomes. Nous proposons également un plafond à 12 000 euros pour toutes les personnes en situation de handicap ou de dépendance, notamment les personnes très âgées, et un autre de 20 000 euros pour les personnes invalides.

La Cour des comptes a d'ailleurs indiqué dans un rapport de 2014 que ce crédit d'impôt était mal fléché.