Intervention de Éric Coquerel

J'espère que l'on ne me dira pas qu'avec cet amendement nous allons déstabiliser des foyers à revenus moyens... Il s'agit ici de la suppression de la niche « Pinel ». Je suis sûr, à vrai dire, que Joël Giraud n'emploiera pas cet argument puisque, le 18 juillet 2018, présentant le rapport d'application des mesures fiscales, censé évaluer l'application des mesures votées lors du dernier PLF, il indiquait qu'« aucun dispositif d'évaluation fine » n'était disponible sur cette niche. Plus récemment, dans une interview pour le numéro d'octobre 2018 d'Alternatives économiques, il déclarait : « Les aides à la construction coûtent très cher : la loi Pinel représente par exemple 7 milliards d'euros. Mais leurs effets ne sont pas suivis : quand je demande au ministère des chiffres sur le nombre, le type et la localisation des logements créés grâce à ces dispositifs, je n'obtiens pas de réponse. » C'était un des arguments que j'utilisais moi-même et je suis très content d'être d'accord avec le rapporteur général.

Cette niche représente un coût très important pour les finances publiques. On constate en effet qu'un logement sous ce dispositif coûte de deux à trois fois plus cher à la collectivité qu'un logement qui n'en bénéficie pas. C'est également un investissement à perte pour les collectivités locales. Nous demandons que, comme d'autres niches, celle-ci soit enfin supprimée car elle est à la fois inefficace et coûteuse.