Intervention de Éric Coquerel

La Cour des comptes a déjà souligné l'impact économique limité de ce dispositif sur l'accroissement du nombre de logements locatifs accessibles.

J'espérais, monsieur le rapporteur général, que vous assumeriez vos paroles, c'est dommage. Vous demandez des études pour examiner l'impact, mais pour la flat tax il n'y en a pas eu. Elle a été adoptée et, au bilan, elle sera plus chère que prévu. Bref, il faut des études et attendre plusieurs années avant de supprimer une niche fiscale mais, quand il s'agit de faire des cadeaux au capital, il n'y a pas de problème.