Intervention de Éric Coquerel

Je m'étonne de la légèreté avec laquelle le rapporteur général nous dit être défavorable à la suppression du prélèvement à la source. Je rappelle qu'il y a quelques semaines, le Gouvernement a failli abandonner cette réforme, qui va imposer un mécanisme dont la mise en oeuvre pourrait avoir pour effet de remettre en cause un impôt qui fonctionnait très bien jusqu'à présent, alors même qu'il existe d'autres solutions.

Vous avez la mémoire courte si vous avez déjà oublié le feuilleton de l'été, quand le Premier ministre semblait chaque jour sur le point d'annoncer l'abandon de la réforme ! Certes, nous commençons à être habitués à ces mises en scène à suspense que le Gouvernement semble affectionner – je pense notamment au départ de Gérard Collomb, et désormais à l'attente de la décision concernant le remaniement ministériel.

La plupart des groupes de l'opposition ont insisté sur le fait que cette réforme, consistant à transférer aux entreprises une mission jusqu'alors assurée par l'État, représentait un véritable saut dans le vide. J'ai récemment entendu le Président de la République affirmer que les partisans d'une VIe République – notre groupe, notamment – n'aimaient pas l'État. C'est faux : les membres du groupe La France insoumise aiment l'État, et considèrent justement qu'au lieu de supprimer 2 000 postes, comme il s'apprête à le faire cette année, le ministère des finances aurait tout à fait pu mettre en place l'impôt contemporain, qui présente le même avantage que le prélèvement à la source – celui de payer au plus près de son revenu – sans en avoir les inconvénients en termes de coût pour les entreprises et de confidentialité, puisque dans ce système, l'État continue à assurer le calcul et la collecte de l'impôt.

Je précise que notre amendement I-CF1174, visant à instaurer l'impôt « contemporain », s'inspire d'une proposition de loi d'Albéric de Montgolfier, sénateur du groupe Les Républicains, et je m'étonne que cette idée ne vous inspire que des ricanements ironiques, car si vous vous intéressiez à ce que disent les techniciens du ministère des finances, vous sauriez que nous avons tout à fait la capacité de la mettre en oeuvre.