Intervention de Cendra Motin

Il convient de saluer la décision du Gouvernement de mettre en place le versement d'un acompte de 60 % des réductions et crédits d'impôt les plus récurrents, ce qui va avoir des conséquences immédiates sur le budget des familles concernées, qui ont tous les mois des frais liés à des gardes d'enfants, à des hébergements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou à des services à la personne – je pense en particulier aux personnes vulnérables.

Rendre totalement contemporains les réductions et crédits d'impôt aurait un coût extrêmement important pour le budget de l'État – environ 6 milliards d'euros pour les seuls avantages liés aux services à la personne – car, comme cela a été le cas lors de la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), les finances publiques devraient supporter, durant l'année de transition, à la fois le décaissement des crédits d'impôts de l'année n-1 et l'imputation des crédits d'impôts « contemporanéisés » de l'année en cours. Nous devons donc bien réfléchir avant de prendre une décision sur ce point.