Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le présent amendement vise à intégrer dans le calcul de l'avance le crédit d'impôt pour la transition énergétique, afin de préserver la pérennité de ce dispositif – comme cela a été fait pour les dons aux associations, qui ont bénéficié de l'intégration au système de l'avance afin d'éviter que le montant des dons ne subisse un effondrement.

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