Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Les nombreuses réflexions que j'entends depuis que nous évoquons le prélèvement à la source achèvent de me persuader de la pertinence de l'amendement que je présente.

La mise en place au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source va profondément transformer les habitudes des contribuables. Cette réforme, particulièrement complexe, suscite craintes et incompréhensions, comme le manque d'information et les difficultés à propos du choix du taux applicable. Pour prévenir toute difficulté, il y a lieu de mettre en oeuvre un accompagnement renforcé.

Le présent amendement propose la mise en place d'une expérimentation limitée aux territoires des départements de l'Allier et de la Meuse pour une durée de trois ans. Elle porte sur la définition des conditions d'accueil du public susceptible de s'adresser aux maisons de services au public (MSAP) dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et propose qu'une convention soit conclue entre ces MSAP et l'administration fiscale.

Car on entend beaucoup parler des suppressions de postes au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), quelques-uns d'entre eux pourraient être relocalisés dans ces MSAP, et rendre ainsi de nombreux services aux citoyens.