Intervention de Julien Aubert

Cet amendement pose deux très bonnes questions.

La première est celle de la limite entre le public et le privé : à qui appartient la fonction régalienne du prélèvement de l'impôt ? Pour ma part, je considère que c'est à l'État qu'il revient de le faire, singulièrement dans une société où les radars de contrôle de la vitesse sont désormais gérés par des entreprises privées. Il convient donc de s'interroger sur les missions qui reviennent à l'État ou non.

La seconde porte sur la contradiction qu'il y aurait à déléguer la perception de l'impôt à des entreprises privées pour devoir ensuite dépêcher des fonctionnaires de l'administration fiscale afin d'expliquer comment fonctionne l'usine à gaz. Autant conserver cette fonction à l'État, cela fera gagner le temps risquant d'être perdu à cause des dysfonctionnements.