Intervention de Joël Giraud
Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 4 juillet 2018 précise le sens des dispositions relatives aux revenus exceptionnels. L'administration fiscale se fonde sur la méthode dite du faisceau d'indices, afin d'éviter les effets d'aubaine. Je vous invite à vous y référer.
