Se connecter - Mon compte
Le rapporteur général a raison. Quant à la réponse qu'attend M. Le Fur, je crois que je la lui avais donnée en juillet lors de la présentation du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.