Intervention de Marie-Christine Dalloz

Vous avez dit que 4,34 % des foyers ultramarins seraient concernés par cette mesure. Mais c'est une part bien plus importante qui est concernée, rapportée au nombre de foyers fiscaux imposables – ils sont moins nombreux en outre-mer qu'en métropole.

Par ailleurs, les effets de seuil induits par cette mesure seront, qu'on le veuille ou non, importants ; je ne suis pas sûre que le Gouvernement les a bien mesurés.

Enfin, vous faites payer aux populations de ces territoires leurs propres investissements, ce qui ne s'est jamais vu en métropole ! Vous leur demandez de faire un effort en leur promettant de redonner l'argent à travers un mécanisme d'investissement collectif : c'est une pratique pour le moins inédite et un mauvais procès fait aux DOM-TOM. Vous auriez dû vous passer de ces 70 millions !