Intervention de Joël Giraud

M'étant déjà exprimé sur l'équilibre général du programme, je me contenterai de rappeler deux points. D'une part, le présent PLF prévoit la rebudgétisation du programme 138 ; en conséquence, un décalage d'un an s'appliquerait également à ce programme, qui est abondé d'un montant supplémentaire de 100 millions d'euros cette année. La dépense fiscale correspondante doit donc être abrogée.

D'autre part, à ceux qui craignent les fins d'année, je rappelle que la TVA non perçue récupérable devra faire l'objet, à la fin décembre, de facturations de droit classiques afin d'éviter tout problème concernant le dernier mois de l'année. Avis défavorable.