Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

La refonte des aides économiques n'a pas été abordée lors des Assises des outre-mer. C'est à l'occasion d'un discours de voeux de la ministre, Mme Girardin, qu'il en a été question pour la première fois, en janvier donc, alors que les assises se sont conclues au mois de juin.

Cet amendement vise à supprimer plusieurs alinéas de l'article. Nous nous demandons en effet pourquoi il a été décidé, à l'occasion de la création des ZFANG, de mettre fin à la contribution à la formation professionnelle, qui conditionnait jusqu'à présent le bénéfice des abattements fiscaux, ainsi qu'aux dispositifs fiscaux majorés actuellement réservés à certaines zones géographiques comme les îles des Saintes, de Marie-Galante et de La Désirade. Ces îles de l'archipel guadeloupéen subissent une double rupture de continuité territoriale, d'où l'existence de dispositifs majorés.