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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je suis plutôt favorable à ce genre de proposition, mais je souhaite m'assurer que celle-ci est bien concernée par les possibilités d'exonération prévue par la directive européenne relative à la TVA.

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