Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je pense que ce sujet n'est pas négociable. La « niche Copé » constitue déjà un avantage considérable quand on détient des participations depuis plus de deux ans, auquel cas, si on réalise une plus-value de 100 euros, on est actuellement imposé, au taux actuel de l'IS, sur 12 euros seulement, soit à peu près 4,4 % d'imposition au total. Si, demain, on applique un taux d'IS lui-même en baisse à 5 % seulement de la même plus-value, cela ne fera plus que 1,55 % d'imposition. On va droit dans le mur !