Intervention de Jean-Paul Mattei

L'amendement proposé par le rapporteur général est un amendement de bon sens. Il faut rappeler que ces plus-values réalisées par les sociétés restent dans le champ de l'impôt sur les sociétés. S'il fallait affecter aux actionnaires le profit qui est dégagé, ils paieraient la flat tax.

Il faut rappeler aussi qu'en matière de titres, il n'y a pas d'amortissement ; on n'amortit pas des valeurs mobilières. L'article suit donc une certaine logique : l'argent qui reste dans un groupe est réinvesti par l'entreprise ; il sert de moteur à l'investissement, au développement, à la transition écologique... Je pense donc que la proposition qui nous est faite est frappée au coin du bon sens, en établissant un départ clair entre groupes intégrés et groupes non intégrés, et j'y suis favorable.