Intervention de Émilie Cariou

Je rappelle pour ma part que, dans le nouveau régime d'intégration proposé, les abandons de créances intra-groupe, les plus ou moins-values de cession intra-groupe ou encore les subventions intra-groupe ne seront plus neutralisées.

On ne sait absolument pas, c'est vrai, quels seront les comportements de demain. Peut-être vont-ils changer. On ne sait donc même pas s'il y aura, en fin de compte, un surplus de recettes de l'impôt sur les sociétés du fait du nouveau régime. Mais, à ce stade, je maintiens l'amendement à titre conservatoire, car je préfère y voir un peu plus clair sur les conséquences de celui du rapporteur général, dont je comprends la logique, mais pour lequel j'attends des chiffrages, ainsi qu'une analyse sur sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne, dans la mesure où il s'appuie sur une distinction entre les titres détenus au sein des groupes et hors des groupes.