Intervention de Joël Giraud

Le dispositif est, certes, extrêmement complexe, mais j'ai l'impression qu'il n'y a pas d'ambiguïté en ce qui concerne votre amendement I-CF435. La mention des produits financiers à l'alinéa 25 est nécessaire dans la mesure où sont énumérés, ensuite, à la fois des charges financières et des produits financiers. C'est la différence positive des deux qui dégage les charges financières nettes, que la directive appelle des « surcoûts d'emprunt ».

Pour preuve que la liste prévue au III inclut des produits financiers, les éléments de cette liste correspondent aux intérêts et assimilés afférents à des sommes avancées à l'entreprise, donc les charges, ou avancées par l'entreprise, donc les produits.

Je vous invite donc à retirer l'amendement, qui me paraît satisfait. Le ministre pourra sans doute vous confirmer cette analyse en séance publique.