Intervention de Charles de Courson

Y a-t-il ou n'y a-t-il pas sur-transposition ? Je me suis rapproché de spécialistes, qui m'ont dit que oui, dans un certain nombre de cas. Il s'agit notamment de la question des plus-values et moins-values de change.

Mme Louwagie et moi-même proposons donc d'exclure du champ d'application de l'article ces plus-values et moins-values, que la directive, d'après les spécialistes consultés, n'impose pas de faire figurer dans cet article. Alors, n'en rajoutons pas !