Intervention de Amélie de Montchalin

Ce n'est pas sous l'angle budgétaire qu'il faut aborder ces questions, mais en ayant à l'esprit la capacité de la France à garder des emplois qualifiés. La recherche et les brevets ne sont pas des concepts éthérés qui flotteraient au-dessus des entreprises. L'innovation et la recherche ont partie liée avec l'industrie. Si nous voulons réindustrialiser notre pays, ce qui constitue l'un des grands axes de notre politique économique, il faut s'appuyer sur la compétitivité prix mais aussi sur la compétitivité hors-prix. Notre régime fiscal de l'innovation doit donc être largement favorable aux entreprises. Une baisse du taux d'imposition des brevets nous semble aller en ce sens.

Je vais retirer l'amendement I-CF1163 au profit de l'amendement plus complet du rapporteur général, au nom du groupe La République en Marche, qui a beaucoup travaillé, dans le cadre notamment de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), sur tous les dispositifs de soutien à l'innovation. Je pense qu'il y a là une avancée importante.