Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 17h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Je retirerai aussi mon amendement. Je tiens à saluer cette réforme dont nous parlons depuis des années.

Point notable, elle conduira à faire entrer dans l'assiette du régime préférentiel les logiciels, ce qui répond à une demande des entreprises innovantes – Mme de Montchalin vient d'expliquer l'importance de l'innovation pour l'industrie.

Enfin, je constate que l'étude d'impact ne comporte pas d'évaluation de ce dispositif. Pourquoi ne comporte-t-elle pas de données chiffrées alors qu'elles existent ?

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