Intervention de Joël Giraud

Je le répète, cette réforme ne fera pas de « gagnants ». Je ne peux laisser croire que nous ferions des cadeaux à je ne sais quel secteur ou à je ne sais quelles entreprises.

Le problème du chiffrage en matière d'innovation et de brevets, c'est qu'il y a des variations considérables d'une année à l'autre. Pour les années pour lesquelles nous disposons de chiffres, cela peut aller de 350 à 660 millions d'euros.

Il est important en outre que nous puissions, en matière de taux, nous remettre dans le giron européen. J'aime les convergences européennes, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué.