Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, une question reste en suspens : les investissements destinés à améliorer l'invention les années suivant le dépôt du brevet sont-ils compris dans l'assiette ? Par souci de simplification, nous proposions dans notre amendement une évaluation forfaitaire de 10 % de l'ensemble des dépenses de recherche et développement. Cela dit, s'il n'est pas conforme à l'approche de l'OCDE, j'accepte de le retirer.