Intervention de Joël Giraud

Je suis défavorable aux deux amendements. L'approche « nexus » de l'OCDE n'est pas respectée. Je précise au passage que la « capture » des dépenses engagées au titre des années antérieures s'arrête à l'année au titre de laquelle l'option pour le régime est exercée, et que cette « capture » ne joue que la première année.