Se connecter - Mon compte
Il faut aller plus loin que les deux premières années. Le mode de calcul envisagé ne passerait pas l'épreuve de la loi PACTE, tant il est d'une complexité hallucinante. Je ne retire donc pas mon amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.