Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 17h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Le présent amendement propose de repousser d'un an l'application du dispositif prévu par l'article 14. Au moment où la croissance fléchit et où les besoins d'innovation sont très importants, compte tenu de la complexité du dispositif et pour aller dans le même sens que le ministre qui, en octobre 2017, estimait qu'il ne fallait pas supprimer de manière sèche un avantage fiscal applicable à l'innovation et aux brevets – atout d'attractivité et de compétitivité considérable pour les entreprises françaises –, je considère, j'y insiste, que nous devons nous redonner une année avant de tenter d'appliquer ce régime.

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