Intervention de Julien Aubert

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général. Il n'en reste pas moins que l'on est ici victime de cette course à la performance qui touche l'administration : quand on veut absolument respecter l'indicateur, qu'importent les moyens pourvu qu'on ait l'ivresse d'y parvenir. Ici, l'objectif est que le déficit ne dépasse pas un certain niveau et donc, via le prélèvement à la source, on rapatrie 3,8 milliards d'euros et, de l'autre côté, on rapatrie des ressources de 2020 sur 2019. Aussi, bon an mal an, quitte à malmener la notion d'acompte, on va rapatrier 5 milliards d'euros, ce qui permettra de passer l'année, et le Gouvernement suivant verra bien s'il doit vendre les derniers bijoux de famille ou gratter ici ou là.

Le problème, au fond, c'est la contemporanéité des mesures prises. Je l'avais dit l'an dernier : dès lors que la TVA sera corrélée à l'activité de l'année, l'impôt sur le revenu corrélé aux revenus de l'année et, pour les entreprises, l'impôt sur les sociétés corrélé aux revenus de l'année, les trois grandes recettes de l'État seront liées à la conjoncture. Aussi, en cas de retournement de conjoncture, le choc sur les recettes fiscales se mesurera-t-il en dizaines de milliards d'euros – et l'État sera bien dégarni pour assurer ses dépenses. C'était en effet tout l'intérêt de la ventilation : quand les recettes de la TVA baissaient, les recettes de l'impôt sur le revenu, elles, résistaient... On met ici tous les oeufs dans le même panier, si bien qu'on a intérêt à ce que 2020 ne soit pas une année de retournement de cycle car on le regrettera amèrement.