Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 17h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Le présent amendement vise à introduire les offres publiques d'échange dans la liste des exonérations partielles d'opérations neutralisées dans le cadre du pacte Dutreil.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org