Intervention de Amélie de Montchalin

Je vous propose, par cet amendement, d'essayer d'enclencher la pompe de réallocation de l'épargne des Français. Dans le cas de la vente de parts de capital mobilier, notamment de grandes entreprises, l'argent réinvesti dans les fonds propres de PME, d'ETI et de start-up permet de faire gagner un sursis d'impôt et de n'en payer que sur la plus-value nette ou la potentielle moins-value, liée à des investissements plus risqués dans les fonds propres de nos PME, réalisées au terme du réinvestissement. Il s'agit de prendre de l'argent dans de grandes entreprises pour le réinvestir dans des petites. Mon collègue Laurent Saint-Martin a d'ailleurs défendu une idée assez proche dans son amendement I-CF603, afin de favoriser le réinvestissement dans le plan d'épargne en actions PEA-PME. Ces amendements s'inscrivent dans la suite du travail que nous menons depuis le 22 janvier et le Grand rendez-vous de l'investissement productif, ainsi que de tout ce que nous avons présenté collectivement lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).