Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Nous présenterons en seconde partie un amendement, auquel sera associé le rapporteur général, sur la reconduction du taux bonifié à 25 % du dispositif IR-PME, dit « Madelin », tel que nous l'avions proposé l'année dernière. La Commission européenne n'a toujours pas répondu en effet, malgré de nombreux courriers, dont le rapporteur général est d'ailleurs témoin.

Aujourd'hui, France Invest a rendu un rapport, avec d'excellents chiffres sur le financement des PME, start-up et ETI françaises : près de 6,5 milliards d'euros ont été introduits dans leurs fonds propres au premier semestre, soit autant qu'en 2017, qui avait déjà établi un record. Cela montre que la réforme de la fiscalité du capital, notamment la suppression de l'ISF-PME, n'a pas du tout ralenti le financement de nos entreprises, bien au contraire. Les montants levés sont également très bons. Je serais ravie d'échanger sur tous ces sujets avec ceux qui le souhaiteraient. Ce très bon rapport confirme la cohérence de notre action.

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