Intervention de Sarah El Haïry

Cet amendement vise à créer une véritable école de la philanthropie républicaine, pour faciliter la transmission intergénérationnelle et le don, à destination des jeunes actifs. Nous proposons ainsi une exonération des droits de mutation à titre gratuit sur la donation des parts de capital en faveur de jeunes actifs, dans la limite d'âge de trente ans, lorsqu'une donation temporaire de l'usufruit desdites parts est faite, pendant au moins dix ans, à une fondation ou à une association reconnues d'utilité publique. C'est intergénérationnel, philanthropique et en faveur de l'intérêt général.