Intervention de Julien Aubert

Monsieur le rapporteur général, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en dix ans, 25 % des exploitations agricoles ont disparu. C'était, très majoritairement, des exploitations familiales, qui n'ont pas réussi à gérer leur succession. Si j'entends votre argument constitutionnel, je vous propose d'arrêter la guerre préventive et de voter cet amendement pour voir quelle sera la jurisprudence du Conseil constitutionnel, étant donné que le dispositif est ciblé à dessein.