Intervention de Éric Coquerel

Nous soutenons cette démarche : nous avions déposé un amendement allant dans le même sens, qui, pour des raisons que j'ignore, a été déclaré irrecevable.

L'an dernier, la majorité a exonéré d'imposition les plus riches revenus du capital pour des montants de plusieurs milliards d'euros en supprimant l'ISF et en instituant la flat tax. À l'époque, des économistes ont sonné l'alarme, soulignant que cela irait au-delà de vos prévisions à 1,5 milliard d'euros, puisque la flat tax entraînerait un transfert des revenus d'honoraires ou de salaires de cadres supérieurs vers les dividendes. C'est exactement ce qui est en train de se passer : je vous renvoie à l'article publié par Les Échos il y a quelques jours.

C'est bien compréhensible : lorsque vous êtes chef d'entreprise ou que vous avez la possibilité de décider de la répartition de vos revenus parce que vous réalisez suffisamment de bénéfices, vous les placez là ou l'avantage fiscal est le plus grand.

Avec cette espèce de bouclier pour le capital qu'est la flat tax, vous avez créé une injustice. Mais la mesure, en outre, coûtera de plus en plus cher à l'État dans les années à venir, comme cela s'est produit en Finlande, aux États-Unis et dans d'autres pays où cette expérience a été tentée. C'est une très mauvaise idée et ce sera une très mauvaise affaire !