Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

En effet ! M. Aubert semble ne l'avoir pas tout à fait compris, lui qui parle d'état solide ou liquide. La distinction doit plutôt se faire entre mobile et immobile : le but était de se mettre à l'abri de la mobilité de certains capitaux ; quant aux capitaux immobiles, nous ne risquions pas grand-chose.

Le problème tient néanmoins au fait qu'une partie du patrimoine immobile n'était pas soumis à l'ISF et se retrouve désormais soumis à l'IFI – je pense en particulier aux propriétés forestières. Hier, leurs propriétaires n'étaient pas soumis à l'ISF ; ils sont aujourd'hui soumis à l'IFI. Cela entraîne plusieurs conséquences négatives. La première concerne la préservation de l'environnement : cette situation favorise la cessibilité de ces biens qui ont perdu en rentabilité – laquelle était déjà faible –, ce qui nuit à la préservation de l'environnement en suscitant une pression, même si les bois et forêts ne sont pas a priori destinés à une urbanisation immédiate. Autre conséquence : le modeste complément de revenus que touchaient ainsi certains des paysans à la retraite s'amenuise.

Il me semble donc opportun de sortir du champ de l'IFI ce qui n'entrait pas dans celui de l'ISF.

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