Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il n'y a aucune modification du dispositif entre l'ISF et l'IFI, monsieur Alauzet. Le problème est le suivant : s'il s'agit d'un exploitant forestier, le bien est professionnel – comme ce serait le cas pour un exploitant agricole –, d'où l'exonération. Cependant, la quasi-totalité des propriétaires forestiers ne sont pas des exploitants. Ils sont donc assujettis à l'impôt. M. Alauzet soulève un véritable problème !

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