Intervention de Raphaël Schellenberger

Au fond, ces amendements obéissent à la même logique que celui de M. Alauzet : un bien immobilier n'est pas forcément immobile, notamment lorsqu'il s'agit d'outils de production agricole, que ce soit un bien forestier ou viticole, une grande culture ou un élevage. Un bien agricole est un outil de production.

Cela étant, la réalité économique est ainsi faite que certains biens agricoles, sous la pression des prix du foncier, ont pris une valeur telle que les transactions ne sont pas forcément évidentes et qu'il faut envisager d'autres systèmes. Il faut tenir compte d'une autre réalité : pour bon nombre d'agriculteurs qui ne peuvent prétendre à des retraites bien structurées, la mise en location, en bail à long terme, de leur propriété agricole constitue le fond de leur retraite. Or, ces personnes sont pénalisées par l'instauration d'un IFI qui, en l'occurrence, ne s'applique pas à un bien immobile mais à un bien de production.