Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

D'autre part, la réforme de l'IFI s'est mécaniquement traduite par une baisse de l'impôt sur la fortune pesant sur le foncier non bâti lorsque le redevable possède également des valeurs mobilières.

J'ai le sentiment que nous confondons le foncier rural et le foncier non bâti. Le foncier non bâti demeure un élément de patrimoine immobilier au même titre qu'un appartement ou une maison de campagne. Je ne vois donc pas pour quelle raison il faudrait l'exonérer, dès lors que des garanties ont été prises en faveur du monde agricole et que les exonérations concernent les baux ruraux. Avis défavorable.

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