Intervention de Joël Giraud

Le présent amendement a pour objet de réintroduire dans le nouvel IFI le mécanisme de plafonnement du plafonnement prévu à l'ISF entre 1996 et 2011. Ce mécanisme anti-abus permettait d'éviter que le plafonnement de l'ISF ne soit utilisé dans le cadre de montages fiscaux pour annuler ou réduire excessivement le montant de cet impôt.

Dans le cadre des réformes de l'ISF menées en 2011 et 2012, l'allégement du barème s'est traduit par la suppression du plafonnement et du plafonnement du plafonnement. Si le plafonnement lui-même a été restauré en janvier 2013, il n'a pas été assorti de ce mécanisme anti-abus.

L'article 7 de la loi de finances pour 2017 a prévu un mécanisme destiné à réintégrer dans les revenus pris en compte au titre du plafonnement les revenus capitalisés dans une société contrôlée par le redevable, mais il est totalement inefficace. Je vous propose donc de supprimer ce mécanisme au profit d'un retour au plafonnement du plafonnement – qui fonctionne bien – en le transposant à l'IFI. Nous disposerons ainsi d'un véritable mécanisme anti-abus.